RECTIFICATIF de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat.

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Loi du 9 décembre 1976 relative à l´organisation du notariat.

RECTIFICATIF

A la page 1243 du Mémorial A — N° 76 du 14 décembre 1976 il y a lieu de lire à l´article 104 «31 décembre 1938» au lieu de «31 décembre 1838».


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