RECTIFICATIF du règlement ministériel du 1er février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l'exercice 1977.

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Règlement ministériel du 1er février 1977 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l´exercice 1977.

RECTIFICATIF

Dans le prédit règlement, publié au Mémorial A — N° 8 du 24 février 1977, p. 258, il y a lieu de lire à l´art. 2 « ..... la contribution forfaitaire est fixée à 120.000 francs pour les établissements bancaires et d´épargne.... » au lieu de «100.000».


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