RECTIFICATIF de la loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture.

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Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l´administration des services techniques de l´agriculture.

RECTIFICATIF

A la page 1220 du Mémorial A — N° 75 du 9 décembre 1976 il y a lieu de lire sous art. 1er, al. 2:

«les cours d´eau non navigables ni flottables» (au lieu de «les cours d´eau non navigables ni flottantes»).


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