RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne.

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Règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1mg à 50 kg d´une précision supérieure à la précision moyenne.

RECTIFICATIF

A la page 1421 du Mémorial A 46 du 9 août 1977, il y a lieu de lire à l´alinéa 1er de l´art. 6. «...... 31 décembre 1977.» (au lieu de «... 31 décembre 1976.»).


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