RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l´administration commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

RECTIFICATIF

A la page 1333 du Mémorial A N° 44 du 30 juillet 1977 il y a lieu de lire:

à l´article 9, 1re ligne: «article 1er sub B)» (au lieu de sub b)

à l´article 12, dernière ligne: «article 5» (au lieu de article 4)

à l´article 16, 2e alinéa, dernière phrase: «la commission d´examen» (au lieu de commission d´admission).


Retour
haut de page