RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.

RECTIFICATIF

Aux pages 1838 et 1839 du même Mémorial il y a lieu de lire à la deuxième formule et à la dernière ligne du chapitre 2.3.1. «(1 — α)» au lieu de «1 — a)».

Retour
haut de page