RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er N° 2, de l'article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 concernant la détermination des investissements en installations sanitaires et de chauffage central incorporées aux bâtiments hôteliers visés au paragraphe 8, al. 1er, N° 2, de l´article unique de la loi du 25 juillet 1977 portant aménagement d´une aide fiscale temporaire à l´investissement.

RECTIFICATIF

A la page 2758 du Mémorial A, N° 81 du 30 décembre 1977 l´alinéa (1) de l´article 6 est complété par le mot «central», de sorte que la fin de la phrase se lira

«     

....... et de chauffage central

     »
.


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