RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 5 avril 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau.

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Règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 5 avril 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l´eau.

RECTIFICATIF

A la page 647 du même Mémorial, il y a lieu de lire au N° 2.1.8. «..... au plus égale à 5 I» au lieu de «..... à plus égale à 5 I»;

A la page 649 du même Mémorial, le premier chapitre 2.3.1.1. est remplacé par le texte suivant:

«     
2.3.1.

Les ensembles de mesurage conçus pour mesurer les volumes de liquide au cours du déchargement des navires-citernes, wagons-citernes et camions-citernes doivent comporter un réservoir intermédiaire dans lequel le niveau du liquide détermine le point de transfert.

Ce réservoir intermédiaire peut être aménagé pour assurer la fonction de dégazage.

     »


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