RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 27 juin 1978 ayant pour objet d'assimiler les employés publics statutaires des organismes de sécurité sociale aux fonctionnaires de l'Etat pour l'application de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales.

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Règlement grand-ducal du 27 juin 1978 ayant pour objet d´assimiler les employés publics statutaires des organismes de sécurité sociale aux fonctionnaires de l´Etat pour l´application de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d´institutions internationales.

RECTIFICATIF

A la page 669 du Mémorial A — N° 35 du 28 juin 1978, il y a lieu d´inclure à l´article 1er entre «la caisse de maladie des employés privés» et «l´office des assurances sociales»: «de la caisse de pension des employés privés».


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