RECTIFICATIF de la loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de fonctionnement des sociétés de participations financières et du droit de timbre.

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Loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l´impôt sur le revenu, de l´impôt de fonctionnement des sociétés de participations financières et du droit de timbre.

RECTIFICATIF

A la page 1974 du Mémorial A — N° 81 du 6 décembre 1978, Chapitre Ier, art. 2 N° 4 a), il y a lieu de biffer à la deuxième ligne le mot «biens» figurant par erreur derrière le même mot «biens»;

A la page 1976 du même Mémorial, Chapitre Ier art. 2 N° 9 al. (5) a) il y a lieu de lire «au montant du sous-total de revenus nets» au lieu de «au moment du sous-total de revenus nets»;

A la page 1978 du même Mémorial, Chapitre IV art. 7 N° 4, il y a lieu de lire «Les montants minimums mentionnés sub 2 et 3» au lieu de «Les montants minimums mentionnés sub 4 et 5».


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