RECTIFICATIF de la loi du 14 mars 1979 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

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Loi du 14 mars 1979 concernant la classification, l´emballage et l´étiquetage des substances dangereuses.

RECTIFICATIF

A la page 424 du Mémorial A N° 22 du 23 mars 1979, l´article 3 (1) c) est à lire comme suit:

c) facilement inflammables: substances et préparations

- pouvant s´échauffer et enfin s´enflammer à l´air en présence d´une température normale sans apport d´énergie, ou
- solides, pouvant s´enflammer facilement par une brève action d´une source d´inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l´éloignement de la source d´inflammation, ou
- à l´état liquide dont le point d´éclair est inférieur à 21° C, ou
- gazeuses qui sont inflammables avec l´air à une pression normale, ou
- qui, en contact avec l´eau ou l´air humide, développent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses;

A la page 425 du même Mémorial, article 2 (1) h), il y a lieu de lire «irritantes» au lieu de «irritentes».

A la page 427 du même Mémorial, article 11 (1), il y a lieu de lire «effectué» au lieu de «affecté».


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