RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 1979 portant exécution des directives C. E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

RECTIFICATIF

A la page 1115 du Mémorial A N° 56 du 11 juillet 1979, 3e alinéa, il y a lieu de lire Art. «9. Les officiers de police judiciaire,.....» au lieu de Art. «8».


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