RECTIFICATIF de la loi du 26 juillet 1980 modifiant certaines dispositions en matière d'impôts communaux.

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Loi du 26 juillet 1980 modifiant certaines dispositions en matière d´impôts communaux.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 53 du 31 juillet 1980, il y a lieu de lire à la page 1103, Art. 1er, dernière ligne: «huit cent mille francs» (au lieu de «trois cent mille francs»).


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