RECTIFICATIF de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.

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Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 79 du 27 novembre 1980, il y a lieu de lire à la page 2014, Art.10, première phrase:

«     

Lorsqu´il s´agit de prévenir ou de combattre des maladies contagieuses ou des contaminations, le médecin de la direction de la santé a le droit d´édicter lui-même, sous forme d´ordonnance, les mesures d´urgence qu´il juge nécessaires à l´exception d´une mesure d´hospitalisation forcée

     »

(au lieu de «le droit d´édicter lui-même, sous forme d´ordonnance, les mesures d´hospitalisation forcée»).


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