RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 10 décembre 1980 modifiant le règlement ministériel du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen.

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Règlement ministériel du 10 décembre 1980 modifiant le règlement ministériel du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d´une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d´Ehnen.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 85 du 27.12.1980, page 2326, il y a lieu de lire à l´article 6:

«     

Les membres présents aux réunions ont droit à un jeton de présence de 350.- francs (au lieu de 500.- francs) par séance.

     »


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