RECTIFICATIF de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l´emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

COMMENTAIRE

La loi émargée, publiée au Mémorial A du 12 mars 1981 à la page 201, constitue la mise en application sur le plan national des directives 76/769/CEE et 79/663/CEE. Il y a lieu dès lors d´entendre sous la notion de «pays tiers» figurant à l´article 3 sub b) de la loi les pays étrangers à la Communauté européenne.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Luxembourg, le 17 mars 1981.

Jean


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