RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d'importation et de transit des animaux et des produits d'animaux.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 fixant les conditions sanitaires spéciales d´importation et de transit des animaux et des produits d´animaux.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 60 du 31 août 1981, à la page 1358, il y a lieu de compléter comme suit le préambule du règlement:

«     

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence.

     »


Retour
haut de page