RECTIFICATIF de la Loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.

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Protection des jeunes travailleurs. - Loi modifiée du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs. - Texte coordonné du 10 septembre 1981 paru au Mémorial A N° 76 du 27 octobre 1981, pages 1917 à 1924.

RECTIFICATIF

Intitulé

A la page 1918, le texte suivant de l´intitulé de la loi du 28 octobre 1969 est à lire comme suit:

«     

Texte coordonné du 10 septembre 1981 comprenant la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs, telle qu´elle a été modifiée par les lois du 30 juillet 1972, 26 juillet 1975, 19 novembre 1975, 10 avril 1976 et par le règlement grand-ducal du 30 juillet 1972.

     »

Art. 15 (al. 2) A la page 1920, il y a lieu de lire le second alinéa de l´article 15 comme suit:

(Loi du 10 avril 1976)

«     

Pour le travail des jours fériés légaux l´adolescent touchera la même rémunération que pour le travail de dimanche, outre l´indemnité prévue par l´article 6 de la loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux.

     »

Art. 16 (al. final) A la même page, l´article 16 est à compléter par un alinéa final libellé comme suit:

«     

Pour les spectacles publics les dispositions de l´article 6 sont également applicables aux adolescents.

     »

Art. 26. A la page 1923, il y a lieu de remplacer à l´article 26 la parenthèse (Loi du 12 novembre 1971) par celle de (Loi du 19 novembre 1975).


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