RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 28 avril 1982 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 mars 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 28 avril 1982 portant publication de l´arrêté ministériel belge du 19 mars 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

RECTIFICATIF

A la page 922 du Mémorial A n° 36 du 14 mai 1982, il y a lieu de lire à l´intitulé de l´arrêté ministériel belge «19 mars 1982» (au lieu de: 15 mars 1982).


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