RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 avril 1982 concernant les élections prévues par la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance-maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire.

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Règlement grand-ducal du 8 avril 1982 concernant les élections prévues par la loi du 23 avril 1979 portant réforme de l´assurance-maladie des professions indépendantes et institution d´une indemnité pécuniaire.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 26 du 10 avril 1982, page 800, l´article 11 du règlement grand-ducal sous rubrique est à lire comme suit:

«     

Art. 11.

Le bureau électoral se composera d´un président et de deux scrutateurs.

Le président du bureau sera nommé par le directeur de l´inspection générale de la sécurité sociale. Il choisira les scrutateurs.

Des bureaux auxiliaires pourront être installés par le président du bureau électoral principal pour le recensement. Ils auront la même composition que le bureau électoral principal.

Les bureaux seront assistés par un secrétaire.

Aucun candidat ne pourra faire partie d´un bureau électoral.

L´indemnisation des présidents, des scrutateurs et des secrétaires sera fixée par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions l´assurance maladie des professions indépendantes.

     »


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