RECTIFICATIF de la Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 08/02/1983

Publication : 08/02/1983

Mémorial : A4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1983/02/08/n1/jo

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Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exercice 1983.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 109 du 27 décembre 1982, page 2267, article 5 (1), 2e alinéa, 1re ligne, il y a lieu de lire «1983» (au lieu de 1982).


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