RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er juillet 1983.

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Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires en cours au 1er juillet 1983.

RECTIFICATIF

Au préambule des règlements sous rubrique, publiés au Mémorial A N° 48 du 1er juillet 1983, pages 1140 et 1141, la référence à la loi du 1er juillet 1983 est à lire: «article 12» (au lieu de: article 11).


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