RECTIFICATIF de la Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance maladie-maternité et d'assurance accidents de travail.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 30/07/1983

Publication : 30/07/1983

Mémorial : A60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : législation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1983/07/30/n1/jo

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Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d´assurance maladie-maternité et d´assurance accidents de travail.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 46 du 27 juin 1983, à la page 1106, il y a lieu de lire à l´article 1er, 7°, 3me ligne de la loi sous rubrique: «Les assurées...»

(au lieu de: Les assurés... ).


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