Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

RECTIFICATIF de la loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet
1)de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
2)de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 15/09/1983

Publication : 15/09/1983

Mémorial : A77

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1983/09/15/n1/jo

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Loi du 23 juillet 1983 ayant pour objet

1) de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l´aide au logement

2) de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 58 du 28 juillet 1983, il y a lieu de lire à la page 1319 à la suite des signatures:

(au lieu de: Doc. parl. 2653; sess. ord. 1982-1983).

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1)	de modifier la loi du 25 février 1979 concernant l´aide au logement
2)	de modifier la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché.