RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, les modalités de l'octroi de l'abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

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Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat, les modalités de l´octroi de l´abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens aux caisses de maladie.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 114 du 28 décembre 1983, il y a lieu de lire à la page 2617 à l´intitulé et au préambule:

«     

... l´article 34 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat...

     »

(au lieu de:... l´article 30 de la loi du 19 décembre 1983...).


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