RECTIFICATIF de la Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.

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Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d´éducation.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 2 du 16 janvier 1984, page 14, il y a lieu de lire à l´art. 16:

«     
2) ........
a) au grade 15 est ajoutée la mention «Centre pénitentiaire de Luxembourg «°directeur» (au lieu de:..... Centre pénitentiaire de Luxembourg directeur);
b) ...... «(....... art. 17 de la loi du 9 janvier 1984 )» (au lieu de: (..... art. 17 de la loi du 00.12.1983..... ).
     »


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