RECTIFICATIF de la Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d'assurance maladie-maternité et d'assurance accidents de travail.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 02/04/1984

Publication : 02/04/1984

Mémorial : A28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : législation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1984/04/02/n1/jo

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Loi du 27 juin 1983 portant modification de certaines dispositions en matière d´assurance maladie-maternité et d´assurance accidents de travail.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A N° 46 de 1983, à la page 1106, à la première phrase de l´article 1er, 10°, il y a lieu de lire

«... et il y est ajouté un alinéa 5 nouveau...» (au lieu de:... et il y est ajouté un alinéa 4 nouveau...).


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