RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 portant exécution des alinéas 3 et 4 de l'article 83 de la loi électorale.

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Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 portant exécution des alinéas 3 et 4 de l´article 83 de la loi électorale.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 30 du 12 avril 1984, page 392, premières lignes, le préambule du règlement susmentionné est à lire comme suit:

«     

Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes, tel qu´il a été modifié par la suite;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l´informatique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

     »


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