RECTIFICATIF du règlement ministériel du 27 décembre 1985 relatif au régime des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 27 décembre 1985 relatif au régime des tabacs fabriqués.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A n° 88 du 30 décembre 1985, page 1929, il y a lieu de lire en regard du prix de vente au détail de 57, F:

dans la colonne 2: 32,623 (au lieu de 32,624)
et dans la colonne 4: 34,203 (au lieu de 34,204).

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