RECTIFICATIF de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés.

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Loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — N° 28 du 16 juin 1988, à la page 560, l´art. 5 point 3 de la susdite loi est à lire: «3. le bourgmestre de la commune sur le territoire de laquelle le patient compromet l´ordre ou la sécurité public, ou l´échevin ou le commandant de brigade ou de commissariat ou son remplaçant, que le bourgmestre délègue à cet effet» (au lieu de:... commandant de brigade ou son remplaçant...).

En outre, il y a lieu de lire à la page 563 le numéro du document parlementaire comme étant le n° 2808 (et non le n° 2 809).


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