RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 17 novembre 1983.

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Arrêté grand -ducal du 13 avril 1984 portant publicat ion du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trêves, le 17 novembre 1983.

RECTIFICATIF

(1) A la page 401 du Mémorial A - Annexe 2 du 16 juin 1984, le signal A.1 bis visé à l´article 6.22 - Interruption de la navigation et sections désaffectées - est à reproduire à côté du paragraphe 2 auquel il se rapporte.
(2)

A la page 421 du Mémorial A - Annexe 2 du 16 juin 1984, le premier alinéa de l´article 8.14 Signal «n´approchez-pas» - est à lire comme suit:

(au lieu de: 1. Tous les bâtiments motorisés remorquant un assemblage rigide dont la longueur dépasse 110 m doivent être munis d´une installation radiotéléphonique pour le réseau bateau-bateau).

Le signal «n´approchez-pas» doit être déclenché, en cas d´incident ou d´accident susceptibles de provoquer un dégagement de matières dangereuses transportées par:

(3) A la page 458 du Mémorial A - Annexe 2 du 16 juin 1984. la reproduction des sons brefs prévue sub C. SIGNAUX DE DEPASSEMENT - dépassement prévue à tribord du rattrappé - est à placer à côté du texte de l´article 6. 10, chiffre 4, correspondant.
(4) A la page 467 du Mémorial A - Annexe 2 du 16 juin 1984, le signal C.5 - SIGNAUX DE RESTRICTION - est à reproduire sous forme rectangulaire.
(5) A la page 469 du Mémorial A - Annexe 2 du 16 juin 1984, il y a lieu de biffer le référence faite à l´article 6. 27, chiffre 2.

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