RECTIFICATIF de la loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

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Loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l´administration des Eaux et Forêts.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A, N° 52 du 28 juillet 1989, il y a lieu d´ajouter à la page 966, à l´article 1er C. sous e) le point 4 suivant:

«     
des brigadiers forestiers,
. . .
     »


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