RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 12/02/1994

Signature : 20/11/1989

Publication : 20/11/1989

Fin d'applicabilité : 12/02/1994

Mémorial : A71

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1989/11/20/n1/jo