Rectificatif du Règlement grand-ducal du 5 août 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives communales pour étrangers.

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Règlement grand-ducal du 5 août 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives communales pour étrangers.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A — N° 59 du 5 septembre 1989, il y a lieu de lire à la page 1090 la signature grand-ducale à la fin du texte:

«Cabasson, le 5 août 1989.

Jean»


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