RECTIFICATIF de la Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelques autres dispositions légales.

Adapter la taille du texte :

Loi du 6 juin 1990 modifiant la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ainsi que quelque sautres dispositions légales.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 28 du 22 juin 1990

a)

à la page 379, au point 24, il y a lieu de lire l'intitulé:

Chapitre IV

I. De la préséance

(au lieu de: Chapitre IV. – De la préséance)

b)

à la page 380, au même point 24, il y a lieu de lire l'intitulé:

II. Du rang

(au lieu de: Chapitre IV – I. – Du rang)

c)

à la page 381, à l'article 4 au point d, il y a lieu de lire:

le premier alinéa de l'article 806...

(au lieu de: L'article 806...).


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