Rectificatif du Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les baux de terre à prendre en considération pour déterminer l'unité économique viable visée aux articles 815 et 832-1 du code civil.

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Règlement grand-ducal du 3 août 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les baux de terre à prendre en considération pour déterminer l'unité économique viable visée aux articles 815 et 832-1 du code civil.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 38 du 16 août 1990, à la page 522, il y a lieu de lire à l'article 1er, 1er tiret: «est demandé» au lieu de «est demandée».


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