RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 13 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 07/11/1990

Publication : 07/11/1990

Mémorial : A57

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1990/11/07/n2/jo

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Règlement grand-ducal du 13 septembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - 47 du 20 septembre 1990, à la page 676, Article D, au 3e alinéa, il y a lieu de lire:

«1er octobre 1971» (au lieu de: 1er octobre 1984).


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