RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique.

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Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique automatique Serviphone.

RECTIFICATIF

Au Mém. A - N° 55 de 1990, à la page 781, article 3, paragraphe 5, il y a lieu d'intercaler entre la première et la deuxième phrase la phrase suivante:

«     

L'abonnement au service est reconduit tacitement de mois en mois.

     »

Au même article 3, paragraphe 7, il y a lieu de lire: «Les taxes d'initialisation et d'abonnement Serviphone ne couvrent pas celles relatives aux raccordements du fournisseur d'informations au réseau téléphonique public...» (au lieu de: Les taxes d'initialisation et d'abonnement Serviphone ne couvrent pas celles relatives au réseau téléphonique public...).


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