RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public des voies louées de télécommunication.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 77 du 28 décembre 1990, il y a lieu de lire:

- à l'article 11, troisième alinéa, publié à la page 1371: «Le prospectus» (au lieu de: le prospectus d'admission à la cote officielle).
- au point 5.3. du chapitre 5 du schéma A de I'annexe III, publié à la page 1382: «... au regard de l'objet fixé au premier alinéa de l'article 8 du présent règlement «(au lieu de:... au regard de l'objet fixé au premier alinéa de l'annexe Il, partie I.).

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