RECTIFICATIF de la loi du 19 mars 1991 portant approbation du Huitième Protocole, signé à Bruxelles, le 16 février 1990, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux, signée à La Haye, le 18 février 1950.

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Loi du 19 mars 1991 portant approbation du Huitième Protocole, signé à Bruxelles, le 16 février 1990, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux, signée à La Haye, le 18 février 1950.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A, N° 16 du 25 mars 1991, à la page 346, 1ère ligne du titre de l'Acte International, il y a lieu de lire: «Huitième Protocole» (au lieu de: Huitième Convention).


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