RECTIFICATIF de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
Loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A n° 70 du 20 décembre 1990 l'article 1 de la loi mentionnée à l'intitulé et concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques est à lire comme suit:
| 1. | Art. 1er n° 17 (article 107, alinéa 2)
|
|||||||||
| 2. | Art. 1er n° 23 (article 111bis, alinéa 1er, 2e phrase)
|
|||||||||
| 3. | Art. 1er n° 27 (article 118) Il y a lieu de lire à chaque fois «la tranche de revenu». |
|||||||||
| 4. | Art. 1er n° 52 (article 147, numéro 2a, 1re phrase)
|
|||||||||
| 5. | Art. 1er n° 53 (article 152bis, deuxième phrase du paragraphe 1er)
|
Au même Mémorial A, l'article 3 concernant l'impôt sur le revenu – dispositions additionnelles – est à lire comme suit:
| 6. | Art. 3 n° 2 (dispositions additionnelles)
|
Au même Mémorial A, l'article 4 concernant la loi sur l'évaluation des biens et valeurs est à lire comme suit:
| 7. | Art. 4 n° 1 (paragraphe 60, alinéa 1a 1ère phrase de la loi sur l'évaluation des biens et valeurs)
|
Au même Mémorial A, l'article 5 de la loi concernant l'impôt sur la fortune est à lire comme suit
| 8. | Art. 5 n° 2 (paragraphe 5, alinéa 1er, numéro 2 de la loi sur l'impôt sur la fortune)
|
Au même Mémorial A, l'article 7 concernant la loi du 30 juin 1976 portant
| 1. | création d'un fonds de chômage |
| 2. | réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet est à lire comme suit: |
| 9. | Art. 7
|
Au même Mémorial A, l'article 12 concernant les dispositions transitoires est à lire comme suit:
| 10. | Art. 12 n° 3 (article 174, alinéas 1er et 5, dernière phrase)
|
Retour
haut de page