Rectificatif de la Loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

Adapter la taille du texte :

Loi du 10 août 1991 portant

1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - N° 54 du 20 août 1991, il y a lieu de lire à la page 1052, à la fin du texte: «Doc. parl. 3410» (au lieu de: Doc. parl. 3420).


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