Rectificatif de la republication du règlement grand-ducal d'exécution du 17 novembre 1990 relatif aux opérations et paiements avec l'étranger.

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Republication du règlement grand-ducal d'exécution du 17 novembre 1990 relatif aux opérations et paiements avec l'étranger.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – No 19 du 8 avril 1992, à la page 803, il y a lieu de lire à l'article 16, 1re ligne:

«     

.. lorsqu'ils en sont requis par le Secrétaire du Conseil,...» (au lieu de:... lorsqu'ils ne sont requis...).

     »


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