Rectificatif du Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 portant déclaration d'obligation générale de l'accord du 6 novembre 1991 signé par l'Association des compagnies d'assurances d'une part et l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, la Fédération des employés privés / Fédération indépendante des travailleurs et Cadres, la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d'autre part, concernant la convention collective de travail des employés d'assurance.


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