RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 37 du 11 juin 1992, page 1147, l'article IV du règlement grand-ducal sous rubrique est à compléter sous 5. par l'indication de la puissance de «25 kW».


Retour
haut de page