RECTIFICATIF de la loi du 21 avril 1993 autorisant l'Etat à participer au financement de la réalisation du projet d'ensemble d'assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich.

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Loi du 21 avril 1993 autorisant l'Etat à participer au financement de la réalisation du projet d'ensemble d'assainissement concernant les communes de Hobscheid et de Koerich.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 42 du 9 juin 1993, à la page 891, il y a lieu de lire à la suite du texte de la loi sous rubrique: «Doc. parl. 3718» (au lieu de: 3713).


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