RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement CEE N 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique.

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Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement CEE N° 880/92 du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A – N° 42 du 9 juin 1993, à la page 894, il y a lieu de lire à la suite du texte du règlement grand-ducal sous rubrique: «Doc. parl. 3677» (au lieu de: 3665).


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