RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 5 août 1993 modifiant
A)le règlement grand-ducal du 17 juin 1991 portant modification
a) du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
b) du règlement grand-ducal modifié du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques, prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
B) le règlement grand-ducal du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par l'article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 5 août 1993 modifiant

A) le règlement grand-ducal du 17 juin 1991 portant modification
a) du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
b) du règlement grand-ducal modifié du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives à la participation de l'Etat aux frais d'aménagements spéciaux de logements répondant aux besoins de personnes handicapées physiques, prévues par la loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
B) le règlement grand-ducal du 17 juin 1991 fixant les dispositions relatives au bénéfice de la bonification d'intérêt en vue de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration d'un logement prévue par l'article 14bis de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A-61 du 10 août 1993, à la page 1139, article 1er, au dernier alinéa, il y a lieu de lire: «... la réduction est de 0,625 pour cent...» (au lieu de: «... la réduction est de 0,675 pour cent...).


Retour
haut de page