RECTIFICATIF de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education;
c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

Adapter la taille du texte :

Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet

a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education;
c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 83 du 12 octobre 1993, le numéro du document parlementaire reproduit à la page 1552 est à lire: «3494» (au lieu de: 3493).


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