RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 7 décembre 1993 concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil Technique pour la gestion des eaux.

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Règlement grand-ducal du 7 décembre 1993 concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil Technique pour la gestion des eaux.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 95 du 16 décembre 1993, à la page 1752, à l'article 7 du présent règlement, il y a lieu de lire: «loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau...» (au lieu de: loi du 29 juillet 193...).


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